Conditions Générales de Vente

Version du 1er août 2017

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin ou champagne à Saumane Arts & Vin s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.arts-et-vin.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le site est enregistré sous le n°2088950.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de Saumane Arts & Vin, des transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant à :
Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse
contact@arts-et-vin.fr – 06 15 15 15 17

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s'appliquent à toute vente de produits (ci-après « les Produits ») réalisée par Saumane Arts & Vin sur sa boutique Internet, par téléphone et par email. 
Elles sont à la disposition du Client sur la page d'accueil du site Internet www.arts-et-vin.fr
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue ou emailing émis par Saumane Arts & Vin et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client. 

Saumane Arts & Vin se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication d’une pièce justificative d'identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Prix

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

Livraison / Frais de port

Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site.

Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Étapes de la commande

La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.arts-et-vin.fr .
Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans la rubrique « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.
Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
Le Client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

  • d’un client avec lequel un litige en cours existerait
  • de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois
  • d'un client ayant commandé au cours d'une période de 4 mois plus d'une bouteille d'une même référence portant la mention "Limité à une bouteille maximum par client" sur la fiche produit

Saumane Arts & Vin confirme la commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière.

Promotion :

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Date de règlement

Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
En cas d'absence de réception du règlement par Saumane Arts & Vin au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Modes de règlement

  • Par carte bancaire, en Euros
  • Par virement

Coordonnées bancaires:
Domiciliation : CE Provence Alpes Corse
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0095 4179 264
Code BIC : CEPAFRPP131 
Titulaire : Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client est retardé au paiement complet du prix de la commande, Saumane Arts & Vin se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.

Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Saumane Arts & Vin vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires
  • Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Livraison

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté du Client de procéder lui-même à l'enlèvement des Produits au siège de Saumane Arts & Vin. Le Client doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande. 
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client à Saumane Arts & Vin au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. 
Le délai indicatif de livraison standard est de 2 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Saumane Arts & Vin pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière. 
Si le Client a choisi d'enlever la marchandise au siège de Saumane Arts & Vin, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d'identité sera demandée. 
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Saumane Arts & Vin dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Saumane Arts & Vin dans les conditions précitées.

Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse contact@arts-et-vin.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, au siège de Saumane Arts & Vin, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par Saumane Arts & Vin que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine. Le client doit également apporter la preuve de bonne conservation des vins.
Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à Saumane Arts & Vin, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Saumane Arts & Vin procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Force majeure

Saumane Arts & Vin ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Droit applicable - Attribution de compétence

Toute relation entre Saumane Arts & Vin et le Client est régie par le droit français. 
Le Service Client de Saumane Arts & Vin se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.

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