Conditions Générales de Vente

Version du 1er août 2019

Mineurs et capacité juridique

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin ou champagne à Saumane Arts & Vin s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.arts-et-vin.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le site est enregistré sous le n°2088950.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de Saumane Arts & Vin, des transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant à :
Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse
contact@arts-et-vin.fr – 06 15 15 15 17

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à toute vente de produits (ci-après « les Produits ») réalisée par Saumane Arts & Vin sur sa boutique Internet, par téléphone et par email.
Elles sont à la disposition du Client sur la page d’accueil du site Internet www.arts-et-vin.fr .
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V., lesquelles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue ou emailing émis par Saumane Arts & Vin et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l’avis de réception de la commande adressé au Client.

Saumane Arts & Vin se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication d’une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Prix

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s’entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

Livraison / Frais de port

Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site.

Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Étapes de la commande

La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.arts-et-vin.fr .
Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans la rubrique « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble.
Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
Le Client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

  • d’un client avec lequel un litige en cours existerait
  • de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois
  • d’un client ayant commandé au cours d’une période de 4 mois plus d’une bouteille d’une même référence portant la mention “Limité à une bouteille maximum par client” sur la fiche produit

Saumane Arts & Vin confirme la commande au Client par voie d’e-mail récapitulant cette dernière.

Promotion :

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Programme de fidélité

Le programme de fidélité a pour but de récompenser la fidélité des clients de Saumane Arts & Vin situés en France métropolitaine ainsi que des clients du site internet www.arts-et-vin.fr , sur la base de points acquis lors des achat effectués.

Adhésion : L’adhésion se fait dans notre magasin et sur le site www.arts-et-vin.fr . Une seule demande d’adhésion par personne et par foyer sera prise en compte. L’adhésion est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus). Les personnes morales (entreprise, organisation professionnelle, association…) ne peuvent participer au programme, sauf exception validée par la Direction. L’adhésion au Programme est illimitée tant que Saumane Arts & Vin n’a pas décidé de le modifier ou d’y mettre fin.

L’adhésion au programme de fidélité est personnelle et ne peut être cédée. Elle est faite au seul nom du client titulaire du compte. Son compte fidélité est personnel et nominatif. Les avantages cumulés dans le cadre du programme de fidélité ne peuvent être ni cédés, ni transmis à des tiers, ni échangés pour tout ou partie contre espèces et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes conditions générales. Toutefois, il pourra être accepté sur présentation de tout justificatif jugé utile par Saumane Arts & Vin que les membres d’un même foyer puissent faire bénéficier le client titulaire du compte de fidélité du cumul d’achats qualifiants tels qu’ils sont définis dans le fonctionnement général du programme, en vue de l’obtention des avantages fidélité du programme.

ACCUMULATION DE POINTS :  A chaque achat réalisé sur le site internet www.arts-et-vin.fr , le client devra saisir dans son espace client un nom d’utilisateur et un mot de passe pour alimenter la base de données des clients fidélisés et permettre la prise en compte de l’achat effectué dans le décompte des points acquis. A chaque achat réalisé directement dans notre magasin, les clients membres du programme de fidélité qui le souhaitent devront indiquer leur nom pour que l’achat qu’ils auront effectué soit également pris en compte dans le décompte des points.

Les produits permettant aux Membres du Programme de cumuler des Points fidélités ainsi que le nombre de Points fidélités acquis au titre d’une commande seront indiqués sur le site internet www.arts-et-vin.fr . Les indications susvisées seront susceptibles d’être modifiées périodiquement et ce sans préavis, les Membres ne pouvant se prévaloir que des indications à jour à la date de leurs commandes. Un certain nombre de produits ne seront pas susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de Points fidélités.

Sont considérés comme achats qualifiants les achats de marchandises hors frais de port éventuels. Ne sont considérés comme achats qualifiants que les achats dument payés, livrés ou emportés et non retournés par le client pour quelque raison que ce soit. En cas de retour de marchandise par le client pour quelque raison que ce soit, l’achat concerné sera systématiquement annulé de son compte personnel et ne sera plus comptabilisé comme achat qualifiant pour cumuler des points sur son compte fidélité.

À tout moment, le titulaire d’un compte de fidélité peut accéder à son espace client sur le site internet www.arts-et-vin.fr , pour consulter le montant de ses points en cours de validité. Il peut également prendre connaissance des mêmes éléments par simple demande à notre magasin. Toutefois, le client pourra adresser une éventuelle réclamation par simple demande dans la rubrique contact du site internet www.arts-et-vin.fr .

UTILISATION DES POINTS :  Les points acquis dans le cadre du programme de fidélité seront utilisables, soit sur le site internet www.arts-et-vin.fr , soit dans notre magasin. Pour le site internet, les montants des remises possibles sont automatiquement proposés à l’étape de validation du panier. Dans notre magasin, les points accumulés sont utilisables lors de l’achat suivant, avec un délai minimum de 24h. Les points sont alors utilisables en magasin sur une sélection de produits définie chaque année et selon les stocks disponibles. La liste de ces produits éligibles sera disponible sur demande en magasin. Elle peut être modifiée à tout moment. Les clients ayant effectué plus de 10 achats par an feront partie du Club VIP et auront accès à la liste Club VIP. Les points ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d’émission. Ils sont non remboursables en espèces, ni totalement ni partiellement.

RESILIATION : Dans le cas où un client titulaire d’un compte fidélité n’effectuerait aucun achat pendant une période totale de 24 mois, Saumane Arts & Vin se réserve le droit de résilier purement et simplement le compte concerné sans notification spécifique au client. Dans ce cas, l’ensemble des avantages alors cumulés seraient définitivement perdus. Saumane Arts & Vin se réserve également le droit d’exclure du Programme tout Membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui aurait fait un usage abusif des avantages, services ou offres exclusives. La radiation induit la perte immédiate de tous les avantages du statut de Membre.
Le Membre exclu ne pourra à nouveau formuler une demande d’adhésion. Et son exclusion ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité.

RÉSILIATION DU FAIT DU MEMBRE : Le Membre peut résilier à tout moment son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra envoyer un courrier à Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse. L’adhésion sera résiliée immédiatement. Le Membre
ne pourra alors réclamer aucune compensation ni indemnité.

FRAUDE : Saumane Arts & Vin se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales du programme de fidélité, et le cas échéant de procéder de plein droit à l’annulation pure et simple du compte fidélité d’éventuels contrevenants. Dans ce cas, l’ensemble des avantages alors cumulés frauduleusement ou pas seraient définitivement perdus, Saumane Arts & Vin se réservant le droit de réclamer le remboursement de tous les avantages fidélité acquis frauduleusement et utilisés par le client contrevenant jusqu’ici et d’engager des poursuites à son encontre.

DURÉE ET MODIFICATION DU PROGRAMME : Saumane Arts & Vin se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales du programme, voire de l’interrompre définitivement sans avoir à motiver sa décision, sous réserve d’en avoir préalablement informé les titulaires, par tout moyen à sa disposition, dans un délai de 30 jours ouvrés, et ce sans prévoir de compensation ou indemnisation spécifique à l’égard des clients. Dans le cas où Saumane Arts & Vin déciderait de mettre fin au programme, les avantages alors acquis jusqu’ici par les clients seraient tout de même considérés comme valables et ce pendant une période dite d’atterrissage de 90 jours ouvrés à compter de la date officielle de fin du programme. Au-delà de cette période, les avantages non utilisés par le client seraient alors considérés comme définitivement perdus. Aucune demande ne sera recevable à l’expiration de ce délai.

RESPONSABILITÉ : Saumane Arts & Vin ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure. Il ne sera donc aucunement responsable directement ou indirectement de quelque dommage lié au programme de fidélité, notamment du fait de retards, d’une mauvaise distribution, de problèmes de connexion informatique et/ou d’alimentation électrique, de grèves, d’intempéries, de dysfonctionnements informatiques entrainant une perte partielle ou totale, définitive ou pas, de données.

Date de règlement

Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
En cas d’absence de réception du règlement par Saumane Arts & Vin au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Modes de règlement

  • Par carte bancaire, en Euros
  • Par virement

Coordonnées bancaires:
Domiciliation : CE Provence Alpes Corse
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0095 4179 264
Code BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client est retardé au paiement complet du prix de la commande, Saumane Arts & Vin se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.

Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Saumane Arts & Vin vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires
  • Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Livraison

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté du Client de procéder lui-même à l’enlèvement des Produits au siège de Saumane Arts & Vin. Le Client doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client à Saumane Arts & Vin au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 2 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Saumane Arts & Vin pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière.
Si le Client a choisi d’enlever la marchandise au siège de Saumane Arts & Vin, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir Saumane Arts & Vin dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Saumane Arts & Vin dans les conditions précitées.

Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse contact@arts-et-vin.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Saumane Arts & Vin – 1241 rte de Fontaine de Vaucluse – 84800 Saumane de Vaucluse.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, au siège de Saumane Arts & Vin, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par Saumane Arts & Vin que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine. Le client doit également apporter la preuve de bonne conservation des vins.
Lorsque les Produits ont été vendus au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à Saumane Arts & Vin, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
Saumane Arts & Vin procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Force majeure

Saumane Arts & Vin ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Droit applicable – Attribution de compétence

Toute relation entre Saumane Arts & Vin et le Client est régie par le droit français.
Le Service Client de Saumane Arts & Vin se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.

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